Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 02/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") et d'Utilisation (ci-après les "CGU") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Renouf Elsa, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 990 375 230, dont le siège social est situé au 57 rue d'Ilkley 50200 Coutances, France, via le site internet www.bougie-eternelle.fr (ci-après le "Site").

Renouf Elsa / Bougie-Éternelle propose à la vente des bougies parfumées artisanales ainsi que des accessoires parfumés artisanaux, destinés à une clientèle de particuliers résidant en France métropolitaine, que ce soit en ligne ou sur les marchés.

Toute commande ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Renouf Elsa ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la consultation.

I. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Produits

Renouf Elsa / Bougie-Éternelle propose à la vente, via son site www.bougie-eternelle.fr, des bougies parfumées artisanales et des accessoires parfumés artisanaux, fabriqués à la main avec des produits de première qualité, notamment des cires végétales (pas de paraffine) et des fragrances de Grasse. Chaque produit est présenté sur le Site avec un descriptif détaillé mentionnant ses principales caractéristiques.

Artisanat : En raison de la nature artisanale de la fabrication, de légères variations de forme, de couleur ou de finition peuvent exister entre les produits présentés en ligne et ceux livrés. Ces différences ne sauraient constituer un défaut ou un motif de refus de la commande.

Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un remboursement ou un échange.

Délais de fabrication : Un délai de fabrication de 7 à 10 jours supplémentaires peut être nécessaire avant l’expédition pour les produits en précommande, personnalisation ou grande quantité, suite à une demande par email. Ce délai est précisé au moment de la commande.

2. Commandes

Le client peut passer commande sur le site www.bougie-eternelle.fr en suivant les étapes suivantes :

Sélection des articles et ajout au panier ;

Consultation du panier et validation de son contenu ;

Saisie des coordonnées personnelles et de livraison ;

Choix du mode de livraison ;

Acceptation des présentes CGV ;

Paiement de la commande via l’un des moyens proposés.

Commandes personnalisées : Le client devra soit remplir les champs prévus sur la fiche produit, soit formuler une demande par email (via le formulaire de contact) pour obtenir un devis. La commande ne sera validée qu’après paiement intégral du montant dû. Aucun produit personnalisé ne sera fabriqué ni expédié avant réception du règlement.

Confirmation et refus : Un e-mail de confirmation est envoyé au client après l'enregistrement de la commande. Renouf Elsa / Bougie-Éternelle se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de non-paiement, de demande anormale ou réalisée de mauvaise foi.

3. Prix et modalités de paiement

Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Renouf Elsa est une auto-entreprise non soumise à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

En ligne (via la plateforme MOLLIE) : Carte bancaire (CB, MasterCard, via plateforme sécurisée), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Virement bancaire.

Hors ligne : Paiement à la remise en main propre (par TPE ou autre moyen, dans la zone géographique précisée et dans le cadre d’un accord préalable).

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

4. Livraison

Frais de livraison : Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de commande, avant validation finale.

Délais :

Produits en stock : Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Produits fabriqués à la demande : Un délai supplémentaire de 7 à 10 jours ouvrés pour la fabrication doit être ajouté avant l’expédition.

Renouf Elsa / Bougie-Éternelle s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Un éventuel retard ne saurait justifier une annulation de commande ou une demande d’indemnisation.

Remise en main propre : Option gratuite proposée localement (50200 Coutances), sur rendez-vous. Le client doit sélectionner l'option "sur place" dans le panier, et le paiement est effectué à la remise (par TPE) ou directement via le site.

5. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation (Art. L.221-18 et s. du Code de la consommation), sans pénalités (hors frais de retour).

Procédure : Le client notifie sa décision par écrit à renouf-elsa@bougie-eternelle.fr. Les produits doivent être retournés à ses frais, dans leur état d’origine et complets, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Exceptions (Art. L.221-28) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur (nettement personnalisés) ni aux produits ouverts ou utilisés qui ne peuvent être revendus pour des raisons d’hygiène.

Remboursement : Le remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiaux si non offerts) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Les délais de livraison typiques pour nos bougies sont de 3 à 7 jours ouvrés. Voici des informations complémentaires concernant les délais :

Mises en demeure: En cas de retard de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de résoudre le contrat.

Annulation et remboursement: Si le délai de livraison est dépassé et que vous ne souhaitez plus attendre, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement.

Délai de remboursement 14jrs: Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de votre demande d'annulation.

Clause de force majeure: Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à des événements de force majeure.

6. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité (Art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) : Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la réparation, le remplacement ou un remboursement.

Garantie des vices cachés (Art. 1641 et s. du Code civil) : L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Exclusions : Sont exclus les défauts résultant d'une utilisation anormale, d'un mauvais entretien, d'un mauvais stockage (ex. : chaleur excessive), ou les altérations liées à l’usure normale.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter renouf-elsa@bougie-eternelle.fr en joignant photos et description du problème.

7. Responsabilité et Force Majeure

Renouf Elsa / Bougie-Éternelle s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des différences mineures (variations artisanales) ni pour :

Une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client.

Des dommages indirects (pertes de revenus ou de données).

Tout événement imprévisible et irrésistible relevant d’un cas de force majeure (retards, manquement aux obligations).

II. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Accès et Objet

Les CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.bougie-eternelle.fr. Le Site est destiné à un public de particuliers et a pour vocation de :

Vendre des bougies parfumées artisanales et accessoires parfumés artisanaux.

Présenter les collections.

Partager l’univers de Bougie-Éternelle (blog, contenus éditoriaux).

Rediriger vers les réseaux sociaux et permettre le contact.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.bougie-eternelle.fr (textes, images, logo, charte graphique, designs des créations, nom commercial "Bougie-Éternelle Allume-Moi La Mèche") est la propriété exclusive de Renouf Elsa / Bougie-Éternelle et est protégé par la loi (droit d’auteur, droit des marques, etc.).

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, publication, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit. L'utilisation des photos ou créations à des fins de promotion ou de revente sur un autre site est formellement interdite. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

3. Responsabilités de l’utilisateur et Limitations

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.

Renouf Elsa / Bougie-Éternelle met tout en œuvre pour assurer un accès fiable et sécurisé. L'entreprise ne pourra être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement technique ou de l’indisponibilité temporaire du site.

4. Liens hypertextes et Cookies

Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Renouf Elsa / Bougie-Éternelle n’exerce aucun contrôle. L’insertion de liens vers www.bougie-eternelle.fr par des tiers est autorisée uniquement à des fins non commerciales, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de la marque.

Cookies : Le site www.bougie-eternelle.fr utilise des cookies et traceurs pour son bon fonctionnement, la navigation, et la mesure de fréquentation.

5. Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par e-mail à renouf-elsa@bougie-eternelle.fr.